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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00233012Q0001

Permis d'aménager n° 00233012Q0001 à Francilly-Selency, La Haute Borne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SAINT-LOUIS et autorisé le 8 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233012Q0001, déposé en mairie de Francilly-Selency.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PA n° 00233012Q0001

Demandeur

SCI SAINT-LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00233012Q0001, délivré le 8 janvier 2013 à Francilly-Selency (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Haute Borne. Le demandeur déclaré est SCI SAINT-LOUIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE120P, ZE103, ZE125. L'instruction du dossier a duré 1 an.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Localisation du projet à Francilly-Selency

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE120P ZE103 ZE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Borne

Territoires administratifs

Commune: Francilly-Selency Code postal 02760 Identifiant INSEE 02330
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-LOUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479204141
SIRET: 47920414100010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00233012Q0001
Code commune INSEE	02330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Haute Borne à Francilly-Selency (02760).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SAINT-LOUIS et autorisé le 8 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233012Q0001, déposé en mairie de Francilly-Selency.

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