Permis d'aménager n° 00232822M0001 à Fossoy pour un terrain de 12 089 m², La Fontaine Saint Georges
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2023
Dossier PA n° 00232822M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2023 à Fossoy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00232822M0001 porte sur un projet situé La Fontaine Saint Georges.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 089 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD86, AD87. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fossoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine Saint Georges
Territoires administratifs
- Commune
- Fossoy Code postal 02650 Identifiant INSEE 02328
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00232822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |