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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00232621Z0001

Permis d'aménager n° 00232621Z0001 à Fontenoy pour un terrain de 1 840 m², 36 Route De Soissons

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232621Z0001, déposé en mairie de Fontenoy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 avril 2022

Dossier PA n° 00232621Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2022 à Fontenoy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00232621Z0001 porte sur un projet situé 36 Route De Soissons.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 840 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2022

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fontenoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenoy Code postal 02290 Identifiant INSEE 02326
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASLY (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00232621Z0001
Code commune INSEE	02326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 840 m², situé 36 Route De Soissons à Fontenoy (02290).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232621Z0001, déposé en mairie de Fontenoy.

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