Permis d'aménager n° 00232120TC001 à Fontaine-lès-Vervins pour un terrain de 1 000 m², Rue Jacques Bouvart
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 00232120TC001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00232120TC001 a été délivré le 28 septembre 2020 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Bouvart.
L'opération concerne un terrain de 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL87. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LES-VERVINS (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00232120TC001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |