Permis d'aménager n° 00231813Q0001 à Folembray, Rue Jean Jaunes Bois De Midi
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 00231813Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Jaunes Bois De Midi, le permis d'aménager n° 00231813Q0001 a été délivré le 28 février 2013 à Folembray (Aisne, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C389, C390, C662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Folembray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Midi
Territoires administratifs
- Commune
- Folembray Code postal 02670 Identifiant INSEE 02318
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECY-AU-MONT (02380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00231813Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |