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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00231616Z0001

Permis d'aménager n° 00231616Z0001 à Fleury pour un terrain de 15 350 m², La Plaine De

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231616Z0001, déposé en mairie de Fleury.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 31 octobre 2016

Dossier PA n° 00231616Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00231616Z0001, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2016 à Fleury (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Plaine De.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 350 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A15, A16, A101. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2016

Surface du terrain

15 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A15 A16 A101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury Code postal 02600 Identifiant INSEE 02316
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 350 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00231616Z0001
Code commune INSEE	02316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 350 m², situé La Plaine De à Fleury (02600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00231616Z0001, déposé en mairie de Fleury.

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