Permis d'aménager n° 00230419CT001 à La Fère pour un terrain de 1 165 m², Rue Du Verly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 00230419CT001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00230419CT001 a été délivré le 21 juin 2019 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Verly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH582, AH584. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202867
- SIRET
- 21020286700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERE (02800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00230419CT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |