Permis d'aménager n° 00230419CT001 à La Fère pour un terrain de 1 165 m², rue du Verly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 00230419CT001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00230419CT001 a été délivré le 21 juin 2019 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Verly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 165 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 25/06/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 582, AH 584.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 165 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERE, dont l'adresse déclarée est à La Fère. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202867
- SIRET
- 21020286700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FÈRE (02800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00230419CT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |