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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00230116L0001

Permis d'aménager n° 00230116L0001 à Anizy-le-Grand, Les Nouveaux Pres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230116L0001, déposé en mairie d'Anizy-le-Grand.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PA n° 00230116L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00230116L0001, délivré le 9 juin 2016 à Anizy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Nouveaux Pres.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anizy-le-Grand

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nouveaux Pres

Territoires administratifs

Commune: Anizy-le-Grand Code postal 02320 Identifiant INSEE 02018
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAUCOUCOURT (02320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00230116L0001
Code commune INSEE	02018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Nouveaux Pres à Anizy-le-Grand (02320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230116L0001, déposé en mairie d'Anizy-le-Grand.

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