Retour aux autorisations d'Étampes-sur-Marne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00229216M0001

Permis d'aménager n° 00229216M0001 à Étampes-sur-Marne pour un terrain de 4 556 m²

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229216M0001, déposé en mairie d'Étampes-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2016

Dossier PA n° 00229216M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2016 à Étampes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00229216M0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD25, AD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2016

Surface du terrain

4 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD24 AD25 AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02292
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETAMPES SUR MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00229216M0001
Code commune INSEE	02292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 556 m², à Étampes-sur-Marne (02400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229216M0001, déposé en mairie d'Étampes-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Étampes-sur-Marne

Permis de construire à Étampes-sur-Marne

48 autorisations

Permis de démolir à Étampes-sur-Marne

3 autorisations