Permis d'aménager n° 00228625Q0003 à Esquéhéries
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PA n° 00228625Q0003
Demandeur
COMMUNE D'ESQUEHERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00228625Q0003 a été délivré le 3 avril 2025 à Esquéhéries (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'ESQUEHERIES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esquéhéries
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquéhéries Code postal 02170 Identifiant INSEE 02286
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESQUEHERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202693
- SIRET
- 21020269300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESQUEHERIES (02170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00228625Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |