Permis d'aménager n° 00227123S0001 à Dravegny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PA n° 00227123S0001
Demandeur
COMMUNE DE DRAVEGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00227123S0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Dravegny (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRAVEGNY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dravegny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dravegny Code postal 02130 Identifiant INSEE 02271
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRAVEGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202552
- SIRET
- 21020255200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DRAVEGNY (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00227123S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |