Permis d'aménager n° 00227123S0001 à Dravegny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PA n° 00227123S0001
Demandeur
COMMUNE DE DRAVEGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00227123S0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Dravegny (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRAVEGNY.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dravegny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dravegny Code postal 02130 Identifiant INSEE 02271
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DRAVEGNY, dont l'adresse déclarée est à Dravegny. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DRAVEGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202552
- SIRET
- 21020255200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DRAVEGNY (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00227123S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |