Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0022682500001

Permis d'aménager n° 0022682500001 à Domptin pour un terrain de 2 503 m², 0016 Rue De La Boutonniere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022682500001, déposé en mairie de Domptin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 0022682500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Domptin (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0022682500001 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé 0016 Rue De La Boutonniere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 503 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

2 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Domptin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domptin Code postal 02310 Identifiant INSEE 02268
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 503 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPTIN (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0022682500001
Code commune INSEE	02268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 503 m², situé 0016 Rue De La Boutonniere à Domptin (02310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022682500001, déposé en mairie de Domptin.

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