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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00225323S0001

Permis d'aménager n° 00225323S0001 à Cuisy-en-Almont, Rue Dessigny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUISY EN ALMONT et autorisée le 3 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00225323S0001, déposé en mairie de Cuisy-en-Almont.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PA n° 00225323S0001

Demandeur

COMMUNE DE CUISY EN ALMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00225323S0001, délivré le 3 juillet 2023 à Cuisy-en-Almont (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Dessigny. La demande émane de COMMUNE DE CUISY EN ALMONT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuisy-en-Almont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuisy-en-Almont Code postal 02200 Identifiant INSEE 02253
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUISY EN ALMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202370
SIRET: 21020237000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUISY-EN-ALMONT (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00225323S0001
Code commune INSEE	02253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Dessigny à Cuisy-en-Almont (02200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUISY EN ALMONT et autorisée le 3 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00225323S0001, déposé en mairie de Cuisy-en-Almont.

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