Permis d'aménager n° 00224323AS002 à Crouy pour un terrain de 2 521 m², Rue De Sous La Perriere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 00224323AS002
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crouy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00224323AS002 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Rue De Sous La Perriere. La demande émane de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 521 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B465, B833, B834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Crouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00224323AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |