Retour aux autorisations de La Croix-sur-Ourcq

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00224126S0001

Permis d'aménager n° 00224126S0001 à La Croix-sur-Ourcq, 2 De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00224126S0001, déposé en mairie de La Croix-sur-Ourcq.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PA n° 00224126S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 De L Eglise, le permis d'aménager n° 00224126S0001 a été délivré le 2 juin 2026 à La Croix-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D777, D183, D182.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

02/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D777 D183 D182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croix-sur-Ourcq Code postal 02210 Identifiant INSEE 02241
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CROIX-SUR-OURCQ (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00224126S0001
Code commune INSEE	02241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 De L Eglise à La Croix-sur-Ourcq (02210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00224126S0001, déposé en mairie de La Croix-sur-Ourcq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Croix-sur-Ourcq

Permis de construire à La Croix-sur-Ourcq

6 autorisations

Permis de démolir à La Croix-sur-Ourcq

2 autorisations