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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00223623B0001

Permis d'aménager n° 00223623B0001 à Crécy-au-Mont pour un terrain de 1 616 m², 4 Place Bouchard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRECY AU MONT et autorisée le 16 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223623B0001, déposé en mairie de Crécy-au-Mont.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 00223623B0001

Demandeur

COMMUNE DE CRECY AU MONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00223623B0001, délivré le 16 mai 2023 à Crécy-au-Mont (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Place Bouchard. La demande émane de COMMUNE DE CRECY AU MONT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 616 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC260, AC133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Crécy-au-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crécy-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC260 AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crécy-au-Mont Code postal 02380 Identifiant INSEE 02236
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 616 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRECY AU MONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202214
SIRET: 21020221400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRECY-AU-MONT (02380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00223623B0001
Code commune INSEE	02236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 616 m², situé 4 Place Bouchard à Crécy-au-Mont (02380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRECY AU MONT et autorisée le 16 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00223623B0001, déposé en mairie de Crécy-au-Mont.

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