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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00223024P0001

Permis d'aménager n° 00223024P0001 à Couvrelles pour un terrain de 11 032 m², 10 Rue De La Loi

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223024P0001, déposé en mairie de Couvrelles.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PA n° 00223024P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00223024P0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Couvrelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Loi.

L'opération concerne un terrain de 11 032 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

11 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couvrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couvrelles Code postal 02220 Identifiant INSEE 02230
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 032 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUVRELLES (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00223024P0001
Code commune INSEE	02230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 032 m², situé 10 Rue De La Loi à Couvrelles (02220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223024P0001, déposé en mairie de Couvrelles.

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