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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0022232500001

Permis d'aménager n° 0022232500001 à Courboin pour un terrain de 2 650 m², Dessous La Panuelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBOIN et autorisé le 27 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0022232500001, déposé en mairie de Courboin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PA n° 0022232500001

Demandeur

COMMUNE DE COURBOIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0022232500001 a été délivré le 27 novembre 2025 à Courboin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Dessous La Panuelle. La demande émane de COMMUNE DE COURBOIN.

L'opération concerne un terrain de 2 650 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK143. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Courboin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courboin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dessous La Panuelle

Territoires administratifs

Commune: Courboin Code postal 02330 Identifiant INSEE 02223
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURBOIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202081
SIRET: 21020208100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURBOIN (02330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0022232500001
Code commune INSEE	02223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 650 m², situé Dessous La Panuelle à Courboin (02330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBOIN et autorisé le 27 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0022232500001, déposé en mairie de Courboin.

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Permis d'aménager de la même période à Courboin

PA n°00222320M0001 Autorisé

Dessous La Panuelle

Courboin (02330)

14 janv. 2021 36 037 m² foncier

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