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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00221620Z0001

Permis d'aménager n° 00221620Z0001 à Corcy pour un terrain de 2 498 m², Les Champs Elysees Rue Des Pres A Regain

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00221620Z0001, déposé en mairie de Corcy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PA n° 00221620Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champs Elysees Rue Des Pres A Regain, le permis d'aménager n° 00221620Z0001 a été délivré le 26 mars 2021 à Corcy (Aisne, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 2 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A849, A850, A851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A849 A850 A851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Pres A Regain

Territoires administratifs

Commune: Corcy Code postal 02600 Identifiant INSEE 02216
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORCY (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00221620Z0001
Code commune INSEE	02216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 498 m², situé Les Champs Elysees Rue Des Pres A Regain à Corcy (02600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00221620Z0001, déposé en mairie de Corcy.

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