Permis d'aménager n° 00221021P0001 à Condé-sur-Aisne pour un terrain de 5 407 m², Les Grignons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 00221021P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00221021P0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé Les Grignons.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02210
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILLY SUR AISNE (02370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00221021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |