Permis d'aménager n° 00216622M0001 à Chartèves pour un terrain de 2 452 m², Rue Des Monts Jouis Et Rue La Croix Blanche
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 00216622M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Chartèves (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00216622M0001 porte sur un projet situé Rue Des Monts Jouis Et Rue La Croix Blanche.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 452 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1722, 0C1728, 0C1729. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chartèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Chartèves Code postal 02400 Identifiant INSEE 02166
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00216622M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |