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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00215523L0001

Permis d'aménager n° 00215523L0001 à Chaillevois, 1 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAILLEVOIS et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00215523L0001, déposé en mairie de Chaillevois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 00215523L0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLEVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaillevois (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00215523L0001 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé 1 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAILLEVOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chaillevois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaillevois Code postal 02000 Identifiant INSEE 02155
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLEVOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201422
SIRET: 21020142200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAILLEVOIS (02000)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAILLEVOIS

PA n°00215522L0001 Autorisé

Dossier n° 00215522L0001

14 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00215523L0001
Code commune INSEE	02155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue De L Eglise à Chaillevois (02000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAILLEVOIS et autorisé le 11 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00215523L0001, déposé en mairie de Chaillevois.

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Rue Pierre Dartois

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26 févr. 2026 923 m² foncier

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