Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00215424S0001

Permis d'aménager n° 00215424S0001 à Chacrise, 2 Rue De Pontoise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 00215424S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Pontoise, le permis d'aménager n° 00215424S0001 a été délivré le 14 août 2024 à Chacrise (Aisne, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B136, B137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chacrise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B135 B136 B137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chacrise Code postal 02200 Identifiant INSEE 02154
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHACRISE (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00215424S0001
Code commune INSEE 02154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue De Pontoise à Chacrise (02200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00215424S0001, déposé en mairie de Chacrise.

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