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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00215124L0004

Permis d'aménager n° 00215124L0004 à Cerny-lès-Bucy, Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00215124L0004, déposé en mairie de Cerny-lès-Bucy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PA n° 00215124L0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00215124L0004, délivré le 5 novembre 2024 à Cerny-lès-Bucy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cerny-lès-Bucy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerny-lès-Bucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerny-lès-Bucy Code postal 02870 Identifiant INSEE 02151
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANCIERES (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00215124L0004
Code commune INSEE	02151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Cerny-lès-Bucy (02870).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00215124L0004, déposé en mairie de Cerny-lès-Bucy.

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