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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0021411700001

Permis d'aménager n° 0021411700001 à La Capelle pour un terrain de 58 980 m², La Capelle Rue Gerard Rousse - Vieux Chemin De Le

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0021411700001, déposé en mairie de La Capelle.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PA n° 0021411700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Capelle Rue Gerard Rousse - Vieux Chemin De Le, le permis d'aménager n° 0021411700001 a été délivré le 15 mars 2017 à La Capelle (Aisne, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 58 980 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Surface du terrain

58 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Capelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Gerard Rousse - Vieux Chemin De Le

Territoires administratifs

Commune: La Capelle Code postal 02260 Identifiant INSEE 02141
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 980 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CAPELLE (02260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0021411700001
Code commune INSEE	02141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 980 m², situé La Capelle Rue Gerard Rousse - Vieux Chemin De Le.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0021411700001, déposé en mairie de La Capelle.

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