Retour aux autorisations de Bosmont-sur-Serre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00210126L0001

Permis d'aménager n° 00210126L0001 à Bosmont-sur-Serre pour un terrain de 60 m², De L'église Monument Jeanne D'arc - Calvaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSMONT SUR SERRE et autorisé le 4 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00210126L0001, déposé en mairie de Bosmont-sur-Serre.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PA n° 00210126L0001

Demandeur

COMMUNE DE BOSMONT SUR SERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De L'église Monument Jeanne D'arc - Calvaire, le permis d'aménager n° 00210126L0001 a été délivré le 4 août 2026 à Bosmont-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BOSMONT SUR SERRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 60 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/08/2026

Autorisation

04/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosmont-sur-Serre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monument Jeanne D'arc - Calvaire

Territoires administratifs

Commune: Bosmont-sur-Serre Code postal 02250 Identifiant INSEE 02101
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSMONT SUR SERRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200986
SIRET: 21020098600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOSMONT-SUR-SERRE (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00210126L0001
Code commune INSEE	02101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 août 2026
Date de dépôt	04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 m², situé De L'église Monument Jeanne D'arc - Calvaire à Bosmont-sur-Serre (02250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSMONT SUR SERRE et autorisé le 4 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00210126L0001, déposé en mairie de Bosmont-sur-Serre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Bosmont-sur-Serre

Permis de construire à Bosmont-sur-Serre

2 autorisations

Permis de démolir à Bosmont-sur-Serre

4 autorisations