Permis d'aménager n° 00209820S0001 à Bonneil, Grand Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 00209820S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneil (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00209820S0001 a été délivré le 9 juin 2020, pour un projet situé Grand Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonneil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneil Code postal 02400 Identifiant INSEE 02098
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEIL (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00209820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |