Permis d'aménager n° 00209520A0001 à Bohain-en-Vermandois pour un terrain de 12 828 m², Rue De Vaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PA n° 00209520A0001
Demandeur
COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00209520A0001 a été délivré le 27 mai 2020 à Bohain-en-Vermandois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Vaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 828 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD62, AD63, AD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bohain-en-Vermandois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohain-en-Vermandois Code postal 02110 Identifiant INSEE 02095
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200929
- SIRET
- 21020092900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOHAIN EN VERMANDOIS (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00209520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |