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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00209120L0001

Permis d'aménager n° 00209120L0001 à Blanzy-lès-Fismes, Rue Du Mont De Perthe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI ORPHEE et autorisée le 16 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00209120L0001, déposé en mairie de Blanzy-lès-Fismes.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PA n° 00209120L0001

Demandeur

SCI ORPHEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00209120L0001, délivré le 16 octobre 2020 à Blanzy-lès-Fismes (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Mont De Perthe. La demande émane de SCI ORPHEE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blanzy-lès-Fismes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blanzy-lès-Fismes Code postal 02160 Identifiant INSEE 02091
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORPHEE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 447710229
SIRET: 44771022900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES SEPTVALLONS PERLES (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00209120L0001
Code commune INSEE	02091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Mont De Perthe à Blanzy-lès-Fismes (02160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI ORPHEE et autorisée le 16 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00209120L0001, déposé en mairie de Blanzy-lès-Fismes.

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