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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00209023S0002

Permis d'aménager n° 00209023S0002 à Billy-sur-Ourcq, La Ferme D En Bas

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209023S0002, déposé en mairie de Billy-sur-Ourcq.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2024

Dossier PA n° 00209023S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00209023S0002 a été délivré le 6 avril 2024, pour un projet situé La Ferme D En Bas.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C46, C47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Billy-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C46 C47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Ourcq Code postal 02210 Identifiant INSEE 02090
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-SUR-OURCQ (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00209023S0002
Code commune INSEE	02090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Ferme D En Bas à Billy-sur-Ourcq (02210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00209023S0002, déposé en mairie de Billy-sur-Ourcq.

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