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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00208619CT001

Permis d'aménager n° 00208619CT001 à Bichancourt pour un terrain de 725 m², Rue Du Calvaire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 26 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208619CT001, déposé en mairie de Bichancourt.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 00208619CT001

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00208619CT001, délivré le 26 novembre 2019 à Bichancourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 725 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bichancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bichancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bichancourt Code postal 02300 Identifiant INSEE 02086
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	725 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CHAUNY (02300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00208619CT001
Code commune INSEE	02086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 725 m², situé Rue Du Calvaire à Bichancourt (02300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 26 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208619CT001, déposé en mairie de Bichancourt.

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