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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00207314L0001

Permis d'aménager n° 00207314L0001 à Berry-au-Bac, Rue De Cormicy - Chemin De Rei La Montagne De Gernicourt

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PA n° 00207314L0001

Demandeur

LES SAUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00207314L0001 a été délivré le 28 juin 2014 à Berry-au-Bac (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Cormicy - Chemin De Rei La Montagne De Gernicourt. Le demandeur déclaré est LES SAUGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC229, AC224, AC223. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Berry-au-Bac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
28/06/2014
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berry-au-Bac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC229 AC224 AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montagne De Gernicourt

Territoires administratifs

Commune
Berry-au-Bac Code postal 02190 Identifiant INSEE 02073
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAUGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808264725
SIRET
80826472500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FILAIN (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00207314L0001
Code commune INSEE 02073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juin 2014
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Cormicy - Chemin De Rei La Montagne De Gernicourt à Berry-au-Bac (02190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LES SAUGES et autorisée le 28 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207314L0001, déposé en mairie de Berry-au-Bac.

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