Permis d'aménager n° 00205418P0001 à Bazoches-et-Saint-Thibaut pour un terrain de 13 317 m², 4 Rte Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 00205418P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Bazoches-et-Saint-Thibaut (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00205418P0001 porte sur un projet situé 4 Rte Nationale.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 317 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB319. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bazoches-et-Saint-Thibaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazoches-et-Saint-Thibaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-et-Saint-Thibaut Code postal 02220 Identifiant INSEE 02054
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES SUR VESLE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00205418P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |