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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00203707M0002

Permis d'aménager n° 00203707M0002 à Aulnois-sous-Laon, Lot La Barriere Ii Rue De Vivaise

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00203707M0002, déposé en mairie d'Aulnois-sous-Laon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PA n° 00203707M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00203707M0002, délivré le 8 juillet 2015 à Aulnois-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lot La Barriere Ii Rue De Vivaise.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL47. Le dossier a été instruit en 8 ans 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnois-sous-Laon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Vivaise

Territoires administratifs

Commune: Aulnois-sous-Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02037
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNOIS-SOUS-LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00203707M0002
Code commune INSEE	02037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot La Barriere Ii Rue De Vivaise à Aulnois-sous-Laon (02000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00203707M0002, déposé en mairie d'Aulnois-sous-Laon.

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