Permis d'aménager n° 00203112Q0004 à Aubenton, Cite Jean Mermoz
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 00203112Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00203112Q0004 a été délivré le 14 mai 2013 à Aubenton (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Cite Jean Mermoz.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH91P. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aubenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubenton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenton Code postal 02500 Identifiant INSEE 02031
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBENTON (02500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00203112Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 05/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |