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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00202122Q0001

Permis d'aménager n° 00202122Q0001 à Archon, Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARCHON et autorisé le 8 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00202122Q0001, déposé en mairie d'Archon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PA n° 00202122Q0001

Demandeur

COMMUNE D'ARCHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00202122Q0001 a été délivré le 8 avril 2022 à Archon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE D'ARCHON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Archon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Archon Code postal 02360 Identifiant INSEE 02021
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARCHON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200218
SIRET: 21020021800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARCHON (02360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00202122Q0001
Code commune INSEE	02021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Archon (02360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARCHON et autorisé le 8 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00202122Q0001, déposé en mairie d'Archon.

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