Permis d'aménager n° 00200822L0001 à Aizy-Jouy, Rue Des Arches
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2022
Dossier PA n° 00200822L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Arches, le permis d'aménager n° 00200822L0001 a été délivré le 6 août 2022 à Aizy-Jouy (Aisne, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aizy-Jouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizy-Jouy Code postal 02370 Identifiant INSEE 02008
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZY-JOUY (02370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00200822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |