Permis d'aménager n° 00144116B3001 à Vieu-d'Izenave, Voie du Tram Caton
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 00144116B3001
Demandeur
SARL BRUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00144116B3001 a été délivré le 9 décembre 2016 à Vieu-d'Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie du Tram Caton. Le dossier a été déposé par SARL BRUNET.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 220P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2017.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vieu-d'Izenave
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caton
Territoires administratifs
- Commune
- Vieu-d'Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01441
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BRUNET.
Demandeur
SARL BRUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324511567
- SIRET
- 32451156700012
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1964
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144116B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |