Retour aux autorisations de Vieu-d'Izenave

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00144116B3001

Permis d'aménager n° 00144116B3001 à Vieu-d'Izenave, Voie Du Tram Caton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL BRUNET et autorisé le 9 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144116B3001, déposé en mairie de Vieu-d'Izenave.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PA n° 00144116B3001

Demandeur

SARL BRUNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00144116B3001 a été délivré le 9 décembre 2016 à Vieu-d'Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Du Tram Caton. Le dossier a été déposé par SARL BRUNET.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB220P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Localisation du projet à Vieu-d'Izenave

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZB220P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caton

Territoires administratifs

Commune: Vieu-d'Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01441
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BRUNET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 324511567
SIRET: 32451156700012
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1964

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00144116B3001
Code commune INSEE	01441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Du Tram Caton à Vieu-d'Izenave (01430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL BRUNET et autorisé le 9 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144116B3001, déposé en mairie de Vieu-d'Izenave.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Vieu-d'Izenave

Permis de construire à Vieu-d'Izenave

56 autorisations

Permis de démolir à Vieu-d'Izenave

2 autorisations