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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00144116B3001

Permis d'aménager à Vieu-d'Izenave pour 0 m² de terrain - Voie Du Tram Caton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL BRUNET et autorisé le 9 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144116B3001, instruit par la commune de Vieu-d'Izenave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PA n° 00144116B3001

Demandeur

SARL BRUNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00144116B3001, délivré le 9 décembre 2016 à Vieu-d'Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Du Tram Caton, Vieu-d'Izenave (01430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL BRUNET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB220P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Localisation du projet à Vieu-d'Izenave

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB220P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caton

Territoires administratifs

Commune: Vieu-d'Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01441
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BRUNET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 324511567
SIRET: 32451156700012
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00144116B3001
Code commune INSEE	01441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Du Tram Caton, Vieu-d'Izenave (01430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL BRUNET et autorisé le 9 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144116B3001, instruit par la commune de Vieu-d'Izenave.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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