Permis d'aménager n° 00143422V0001 à Versailleux pour un terrain de 4 933 m², 0224 Route Du Plantay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 00143422V0001
Demandeur
AXIS CONSEILS RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0224 Route Du Plantay, le permis d'aménager n° 00143422V0001 a été délivré le 16 février 2023 à Versailleux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). AXIS CONSEILS RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 933 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A905, 0A903, 0A901. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Versailleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailleux Code postal 01330 Identifiant INSEE 01434
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS CONSEILS RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 530183870
- SIRET
- 53018387000043
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00143422V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |