Retour aux autorisations de Surjoux-Lhopital

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00141318B0001

Permis d'aménager n° 00141318B0001 à Surjoux-Lhopital, Rte Du Pain De Sucre Terre Des Pesses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SER SEMINE et autorisé le 29 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141318B0001, déposé en mairie de Surjoux-Lhopital.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PA n° 00141318B0001

Demandeur

SER SEMINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00141318B0001 a été délivré le 29 juin 2018 à Surjoux-Lhopital (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Pain De Sucre Terre Des Pesses. Le projet est porté par SER SEMINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A37, A38, A39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surjoux-Lhopital

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A37 A38 A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Des Pesses

Territoires administratifs

Commune: Surjoux-Lhopital Code postal 01420 Identifiant INSEE 01215
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SER SEMINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811602176
SIRET: 81160217600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHENE-EN-SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00141318B0001
Code commune INSEE	01215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Pain De Sucre Terre Des Pesses à Surjoux-Lhopital (01420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SER SEMINE et autorisé le 29 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141318B0001, déposé en mairie de Surjoux-Lhopital.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Surjoux-Lhopital

Permis de construire à Surjoux-Lhopital

7 autorisations