Permis d'aménager à Surjoux-Lhopital pour 0 m² de terrain - Rte Du Pain De Sucre Terre Des Pesses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 00141318B0001
Demandeur
SER SEMINE
Cette page présente le permis d'aménager n° 00141318B0001, délivré le 29 juin 2018 à Surjoux-Lhopital (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Pain De Sucre Terre Des Pesses, Surjoux-Lhopital (01420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SER SEMINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A37, A38, A39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surjoux-Lhopital
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Des Pesses
Territoire administratif
- Commune
- Surjoux-Lhopital Code postal 01420 Identifiant INSEE 01215
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SER SEMINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811602176
- SIRET
- 81160217600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHENE-EN-SEMINE (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00141318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |