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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00141017H0001

Permis d'aménager n° 00141017H0001 à Sonthonnax-la-Montagne pour un terrain de 2 825 m², Rue Du Revers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SONTHONNAX-LA-MONTAGNE et autorisé le 22 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141017H0001, déposé en mairie de Sonthonnax-la-Montagne.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PA n° 00141017H0001

Demandeur

COMMUNE DE SONTHONNAX-LA-MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00141017H0001, délivré le 22 mai 2017 à Sonthonnax-la-Montagne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Revers. La demande émane de COMMUNE DE SONTHONNAX-LA-MONTAGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 825 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B326. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

2 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sonthonnax-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sonthonnax-la-Montagne Code postal 01580 Identifiant INSEE 01410
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 825 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SONTHONNAX-LA-MONTAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104105
SIRET: 21010410500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SONTHONNAX LA MONTAGNE (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00141017H0001
Code commune INSEE	01410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 825 m², situé Rue Du Revers à Sonthonnax-la-Montagne (01580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SONTHONNAX-LA-MONTAGNE et autorisé le 22 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141017H0001, déposé en mairie de Sonthonnax-la-Montagne.

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