Permis d'aménager n° 00140820D0001 à Simandre-sur-Suran pour un terrain de 8 951 m², Chemi De La Rousse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 00140820D0001
Demandeur
LOTICREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00140820D0001 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé Chemi De La Rousse. LOTICREATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 951 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D909, 0D278, 0D277. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Simandre-sur-Suran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre-sur-Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01408
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882953136
- SIRET
- 88295313600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MONTCET (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00140820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |