Permis d'aménager n° 00139113D0001 à Salavre pour un terrain de 20 560 m², Au Villard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PA n° 00139113D0001
Demandeur
COMMUNE DE SALAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00139113D0001 a été délivré le 26 décembre 2013 à Salavre (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Villard. La demande émane de COMMUNE DE SALAVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB149, ZB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salavre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Salavre Code postal 01270 Identifiant INSEE 01391
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALAVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103917
- SIRET
- 21010391700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALAVRE (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00139113D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |