Permis d'aménager n° 00138516D0001 à Saint-Rémy, Les Bagnardes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PA n° 00138516D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00138516D0001 porte sur un projet situé Les Bagnardes.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A326, 0A332, 0A331.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00138516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 17/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |