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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00136812D0001

Permis d'aménager n° 00136812D0001 à Saint-Julien-sur-Veyle, Les Platieres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136812D0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Veyle.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PA n° 00136812D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Platieres, le permis d'aménager n° 00136812D0001 a été délivré le 19 février 2013 à Saint-Julien-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC260. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Veyle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Platieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-sur-Veyle Code postal 01540 Identifiant INSEE 01368
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00136812D0001
Code commune INSEE	01368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Platieres à Saint-Julien-sur-Veyle (01540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136812D0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Veyle.

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