Permis d'aménager n° 00136018B0004 à Saint-Jean-de-Gonville pour un terrain de 2 679 m², Chemi Des Biolets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 00136018B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00136018B0004 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé Chemi Des Biolets.
L'opération concerne un terrain de 2 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1923, 0C1922, 0C1921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Gonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ACACIAS (1227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00136018B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |