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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00135812C0001

Permis d'aménager n° 00135812C0001 à Saint-Germain-les-Paroisses pour un terrain de 11 556 m², Lotissement Les Pres De L

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135812C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Paroisses.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PA n° 00135812C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00135812C0001, délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Germain-les-Paroisses (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Les Pres De L.

L'opération concerne un terrain de 11 556 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1514, 0D1513, 0D1511. L'instruction du dossier a duré 5 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Surface du terrain

11 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Paroisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1514 0D1513 0D1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-les-Paroisses Code postal 01300 Identifiant INSEE 01358
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN LES PAROISSES (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00135812C0001
Code commune INSEE	01358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 556 m², situé Lotissement Les Pres De L à Saint-Germain-les-Paroisses (01300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135812C0001, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Paroisses.

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