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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00135424J0004

Permis d'aménager n° 00135424J0004 à Saint-Genis-Pouilly pour un terrain de 1 974 m², Rue Jean-Jacques Rousseau Pres Des Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOGIMM PAYS DE GEX et autorisé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135424J0004, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PA n° 00135424J0004

Demandeur

SOGIMM PAYS DE GEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00135424J0004 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé Rue Jean-Jacques Rousseau Pres Des Marais. La demande émane de SOGIMM PAYS DE GEX.

L'opération concerne un terrain de 1 974 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Surface du terrain

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Des Marais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 974 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMM PAYS DE GEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893586966
SIRET: 89358696600010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ANNECY (74000)

Autres dossiers de SOGIMM PAYS DE GEX

PA n°00135424J0003 Autorisé

Rue Jean-Jacques Rousseau Pres Des Marais

02 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00135424J0004
Code commune INSEE	01354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 974 m², situé Rue Jean-Jacques Rousseau Pres Des Marais à Saint-Genis-Pouilly (01630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOGIMM PAYS DE GEX et autorisé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135424J0004, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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