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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00135422J0001

Permis d'aménager n° 00135422J0001 à Saint-Genis-Pouilly pour un terrain de 6 521 m², 550 Rue Du Mont-Blanc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CORTIGRIMPE01 et autorisé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135422J0001, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PA n° 00135422J0001

Demandeur

CORTIGRIMPE01

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00135422J0001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé 550 Rue Du Mont-Blanc. Le demandeur déclaré est CORTIGRIMPE01.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 521 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

6 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORTIGRIMPE01

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851104927
SIRET: 85110492700013
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00135422J0001
Code commune INSEE	01354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 521 m², situé 550 Rue Du Mont-Blanc à Saint-Genis-Pouilly (01630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CORTIGRIMPE01 et autorisé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135422J0001, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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10 juil. 2016 2 951 m² foncier IMPACT IMMOBILIER SARL

PA n°00135419J0001 Terminé

6 Route Des Ceytines

Saint-Genis-Pouilly (01630)

06 juin 2019

PA n°00135419J0002 Autorisé

17 Rue De L'eglise

Saint-Genis-Pouilly (01630)

23 janv. 2020 1 651 m² foncier IMPACT IMMOBILIER SARL

PA n°00135423J0003 Commencé

0047 Rue De L Eglise

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31 janv. 2024 2 643 m² foncier

PA n°00135423J0002 Autorisé

0002 Rue De L Eglise

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20 févr. 2024 2 428 m² foncier

PA n°00135424J0003 Autorisé

Rue Jean-Jacques Rousseau Pres Des Marais

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02 juil. 2024 1 990 m² foncier SOGIMM PAYS DE GEX

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