Permis d'aménager n° 00135414J0004 à Saint-Genis-Pouilly pour un terrain de 2 109 m², Rue De L'eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 00135414J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 00135414J0004 a été délivré le 12 août 2014 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 109 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Pouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIS-POUILLY (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00135414J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |